Livre blanc · 2026
Le guide clair de la reforme B2B : qui est concerne, le calendrier reel, les plateformes, et comment vous y mettre sans stress.
Sommaire
7 min de lecture · 5 chapitres
Pour qui ? Conseillers et mandataires en immobilier, en micro-entreprise ou en societe, qui veulent comprendre la reforme sans se noyer dans le jargon.
Ce que vous en retirez : le calendrier exact qui vous concerne, le role des plateformes, et une marche a suivre simple.
Introduction
Aujourd'hui · des factures PDF eparpillees, par email, sans cadre commun
La facture electronique devient progressivement obligatoire entre entreprises. Et oui, un mandataire independant est une entreprise assujettie a la TVA : la reforme s'applique a vous, meme en franchise en base.
La bonne nouvelle : bien anticipee, la bascule est indolore. Comprendre, choisir sa plateforme, tester. Ce guide vous emmene pas a pas.
Le contexte
La generalisation de la facture electronique entre professionnels est inscrite dans la loi de finances pour 2024. Objectif : simplifier la vie des entreprises, lutter contre la fraude a la TVA et donner a chacun une meilleure visibilite sur ses paiements.
La reforme ne vise pas a vous compliquer la vie : elle remplace un envoi libre par un circuit commun, plus sur et plus lisible.
Le principe
Le calendrier est connu et confirme.
Le seul vrai risque, c'est d'attendre la derniere minute.
immoProspia · Livre blanc 2026
01
Chapitre un
Une obligation entre professionnels, pour des factures structurees et tracees.
Toutes les entreprises etablies en France et assujetties a la TVA, y compris en franchise en base. Un mandataire immobilier independant, en micro-entreprise ou en societe, est concerne par la reforme.
Etre en franchise en base de TVA ne vous exonere pas : vous restez assujetti, donc concerne par la reforme.
02
Chapitre deux
D'abord savoir recevoir, ensuite savoir emettre. Pas a pas.
Reception obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le meme jour, les grandes entreprises et les ETI doivent aussi emettre au format electronique.
Emission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises. C'est l'echeance qui concerne la plupart des mandataires independants.
Des septembre 2026, vous devez etre capable de recevoir une facture electronique d'un fournisseur professionnel. Vous aurez ensuite jusqu'a septembre 2027 pour emettre les votres au format requis, si vous etes en PME, TPE ou micro-entreprise.
Recevoir d'abord (2026), emettre ensuite (2027 pour les plus petites structures). Une seule plateforme couvre les deux.
03
Chapitre trois
Un circuit commun ou chaque facture trouve son destinataire.
En pratique, vous choisissez une plateforme partenaire immatriculee : elle se charge du transit et du dialogue avec l'annuaire. La liste officielle des plateformes immatriculees est publiee et tenue a jour sur impots.gouv.fr.
Vous n'avez pas a tout comprendre du circuit : il vous suffit de choisir une plateforme immatriculee et de vous y raccorder.
04
Chapitre quatre
Micro-entreprise ou societe : ce qui change vraiment pour vous.
Vous etes concerne, meme en franchise en base. Vos factures devront porter la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI, a la fois dans les donnees du fichier et sur le rendu lisible. L'emission devient obligatoire au 1er septembre 2027.
Vos honoraires factures a un reseau ou a une agence (du professionnel a professionnel) entrent dans l'e-invoicing. Les operations avec des particuliers relevent, elles, de l'e-reporting.
La taille de votre structure fixe la date d'emission. La reception, elle, concerne tout le monde des 2026.
05
Chapitre cinq
Quatre gestes simples, etales dans le temps, et tout roule.
Inutile de tout faire en un jour. La preparation se fait par etapes, et la plupart des gestes sont rapides. L'essentiel est de ne pas attendre la veille de l'echeance.
Anticiper de quelques mois transforme une echeance en formalite. Le seul vrai risque est de s'y prendre au dernier moment.
Reperes
Source : impots.gouv.fr / DGFiP, calendrier issu de la loi de finances pour 2024 (verifie le 17 juin 2026).
Le calendrier a ete confirme sans nouveau report : il est desormais stable. Mieux vaut s'aligner dessus que parier sur un decalage.
Questions frequentes
Suis-je concerne si je suis en micro-entreprise ?
Oui. Meme en franchise en base, vous restez assujetti a la TVA, donc concerne. La reception s'impose des le 1er septembre 2026, l'emission au 1er septembre 2027.
Dois-je acheter un logiciel des maintenant ?
Pas dans l'urgence. L'etape utile est de choisir une plateforme immatriculee en croisant la liste officielle sur impots.gouv.fr, puis de tester la reception avant l'echeance.
immoProspia gere-t-il ma facturation ?
Non, immoProspia est un assistant de prospection, pas un logiciel de facturation. Mais bien organise sur la prospection, vous gagnez du temps pour le reste. 7 jours offerts, sans carte bancaire.
Conclusion
Demain · une facturation cadree, des paiements traces, l'esprit libre
La facture electronique n'est pas un mur, c'est une marche. Comprendre la reforme, choisir sa plateforme, tester la reception : trois gestes simples, etales sur quelques mois.
Le calendrier est connu et confirme. En vous y prenant tot, l'echeance devient une formalite, pas une source de stress. Pendant ce temps, gardez l'energie pour ce qui fait votre metier : rencontrer des vendeurs et decrocher des mandats.
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Pense et cree par David COENT, mandataire en immobilier : un outil ne du terrain, pour le terrain.
Sources : impots.gouv.fr (Direction generale des finances publiques), rubrique facturation electronique ; economie.gouv.fr ; entreprendre.service-public.gouv.fr ; calendrier issu de la loi de finances pour 2024 : reception obligatoire pour toutes les entreprises et emission pour les grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026, emission pour les PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027 ; absence de report confirmee par la DGFiP le 6 mai 2026. Verifie le 17 juin 2026. Document informatif, il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.