Livre blanc · 2026

Vendre un bien reçu en donation

Un bien reçu en donation se vend comme un autre, mais avec des règles fiscales propres qu'il vaut mieux connaître avant de poser le prix. Le guide pour accompagner ces vendeurs sans se substituer au notaire.

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Au programme

La donation prépare la transmission, mais la revente d'un bien donné soulève des questions de plus-value et de partage familial. Ce guide pose les repères du conseiller, en cinq chapitres. Document informatif, il ne remplace pas un conseil fiscal ou notarial.

1. Donation simple, donation-partage

La donation-partage fige la valeur des biens entre héritiers et limite les litiges futurs ; la donation simple se rapporte à la succession. Le type de donation change la suite.

2. La valeur de référence pour la plus-value

À la revente, la plus-value se calcule souvent à partir de la valeur déclarée lors de la donation, pas du prix payé à l'origine. Un point à anticiper avec le notaire.

3. Les abattements de donation

Entre parent et enfant, un abattement de 100 000 euros s'applique tous les quinze ans (article 779 du Code général des impôts). Les barèmes évoluent : à vérifier au moment de l'opération.

4. Le rapport à la succession

Un bien donné peut devoir être rapporté à la succession pour préserver l'équité entre héritiers. Le notaire sécurise ce calcul.

5. Le rôle du conseiller

Une estimation juste et un calendrier clair, en lien avec le notaire. Le conseiller vend le bien ; le notaire gère le cadre fiscal et successoral.

Questions fréquentes

Peut-on vendre un bien reçu en donation ?

Oui. Le donataire en est propriétaire et peut le vendre. Attention à la plus-value (calculée souvent sur la valeur déclarée à la donation) et au rapport éventuel à la succession. Document informatif, il ne remplace pas un conseil fiscal ou notarial.

Quel abattement pour une donation entre parent et enfant ?

Un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans (article 779 du Code général des impôts). Les barèmes peuvent évoluer ; à confirmer avec un notaire. 7 jours offerts, sans carte bancaire.

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